HomeCategoryArchives des DROIT DES ETRANGERS - Maitre Saidi

  Le contentieux des étrangers est un contentieux de masse devant les juridictions administratives. Les demandeurs de titre de séjours sollicitent ainsi la Préfecture de l’Essonne qui génère un nombre très important de dossiers d’étrangers en quête de régularisation au titre de la vie privée et familiale, de l’admission exceptionnelle au séjour mais également au...

  Nous nous étions quittés lors de la dernière gazette avec les éléments constitutifs du référé mesures utiles. En effet, nous avions évoqué l’article L. 521-3 du Code de justice administrative et les conditions permettant de le mettre en œuvre face non pas à un refus de rendez-vous de l’administration auprès de l’usager mais face...

Toute personne séjournant irrégulièrement sur le territoire est susceptible de faire l’objet d’un placement en centre de rétention administrative sur ordre de la préfecture, cependant être sans papiers ne signifie pas être sans droits et c’est là que l’avocat intervient.   – Sur l’OQTF et le placement en rétention de l’étranger démuni de titre de...

La régularisation de sans papiers – la carte de séjour vie privée et familiale:   Il existe plusieurs types de cartes de séjour pour un étranger. Les plus demandées sont généralement les suivantes : – La carte de séjour vie privée et familiale – La carte de séjour salarié – La carte de séjour pour soins...

C’est un grand jour pour M. X, ressortissant tunisien. L’arrêté de la Préfecture portant refus de séjour et l’OQTF le visant sont annulés par le Tribunal Administratif.  Ce dernier a considéré qu’il y avait une erreur manifeste d’appréciation. Il va obtenir un titre de séjour !   Refus de séjour ? OQTF ? Tout ça c’est un peu...