C’est un grand jour pour M. X, ressortissant tunisien. L’arrêté de la Préfecture portant refus de séjour et l’OQTF le visant sont annulés par le Tribunal Administratif. Ce dernier a considéré qu’il y avait une erreur manifeste d’appréciation. Il va obtenir un titre de séjour !
Refus de séjour ? OQTF ? Tout ça c’est un peu du charabia, non ? Effectivement, il faudrait peut-être préciser un peu !
Lorsque vous faîtes, une demande de titre de séjour, il y a deux cas de figure : soit la préfecture vous délivre votre titre de séjour (c’est ce qu’on appelle faire droit à votre demande), soit elle rejette votre demande et vous refusera quasi automatiquement le séjour.
La plupart du temps, vous recevrez ce qu’on appelle communément une « OQTF » (Obligation de Quitter le Territoire Français). En réalité, c’est un arrêté portant refus de séjour et OQTF que vous recevrez. C’est une décision qui vous impose de quitter le territoire français avec ou sans délai (il existe plusieurs types d’OQTF, mais concentrons-nous sur les OQTF dont le délai de recours est de 30 jours, puisque c’est le cas de Monsieur X).
Mais méfiez-vous de cette formulation générale ! En effet, dans ce morceau de papier (l’arrêté), il y a souvent, trois décisions distinctes : une décision de refus de séjour, une obligation de quitter le territoire français et une décision fixant le pays de destination. Ce n’est pas toujours le cas, mais tout de même soyez vigilant car ça l’est souvent, et ce sont toutes ces dernières qu’il faut contester devant le Tribunal Administratif.
Revenons-en à M.X. Eh oui, on ne l’a pas oublié. Son père réside en France depuis 1973. En 2002, il est rejoint par sa femme et deux de ses trois enfants mineurs par le biais du regroupement familial. M.X, lui, est arrivé en France le 25 septembre 2010, moment à partir duquel il n’avait plus de famille en Tunisie. Sa vie suit son cours, il travaille depuis 2013 et a même obtenu une promesse d’embauche.
Mais, coup de théâtre, un 25 octobre, la Préfecture lui refuse le séjour, faisant suite à la demande qu’il avait faite. Il décide alors de contester l’arrêté du préfet contenant les trois décisions dont je vous ai parlé plus tôt, au regard de sa situation personnelle, de son intégration et du fait qu’il a toute sa famille en France. Et ça marche ! Le Tribunal Administratif lui a donné raison et a donc annulé l’arrêté.
