DROIT DES ETRANGERSOQTF Qu’est-ce que c’est ?
C’est un grand jour pour M. X, ressortissant tunisien. L’arrêté de la Préfecture portant refus de séjour et l’OQTF le visant sont annulés par le Tribunal Administratif. Ce dernier a considéré qu’il y avait une erreur manifeste d’appréciation. Il va obtenir un titre de séjour ! Refus de séjour ? OQTF ? Tout ça c’est un peu...